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• utiliser le site pour transmettre du contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant, harcelant ou abusif.

3. Absence de garantie quant à l'exactitude

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8. Exclusion de garanties

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Sans limiter ce qui précède, nous excluons toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, de disponibilité et d'exactitude.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, RéférencementsPRO ainsi que Groupe de Croissance Numérique JPL et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, sociétés affiliées et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni de pertes de profits, de revenus, d'affaires, de clientèle, de données ou d'occasions, découlant de ou liés à :

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• toute autre question liée au site.

Les présentes Conditions ne limitent ni n'excluent la responsabilité distincte que nous pouvons assumer en vertu d'un contrat de service écrit signé séparément avec un client. Si la responsabilité ne peut être exclue, elle sera limitée au montant minimum permis par la loi applicable.

10. Indemnisation

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• votre violation de la loi applicable;
• votre atteinte aux droits d'un tiers.

11. Confidentialité

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12. Suspension ou résiliation

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13. Modifications des présentes Conditions

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14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou lié au site sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable.

15. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

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Province de Québec, Canada
Courriel : bonjour@referencementspro.ca